Sarl ECT DISTRIBUTION                                                                                                                                  JANVIER 2012

27 avenue des Fauvettes

93360 NEUILLY PLAISANCE

Siret 449 719 459 00017 APE 504Z

TVA FR 36449719459

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES SUR INTERNET

EN France METROPOLITAINE

 

Les présentes conditions générales de ventes SUR INTERNET définissent les droits et obligations des Etablissements ECT DISTRIBUTION et de sa clientèle. Elles constituent en conséquence la base juridique des contrats de fourniture pour toute dispositions qui n’ont pas fait l’objet de conditions particulières expresses. Elles font échec à toute clause contraire formulée quelconque par la clientèle sauf accord des Etablissements ECT DISTRIBUTION.

 

PRIX

Les prix tarif sont exprimés en valeur HORS TAXE.

Les prix unitaires sont exprimés en EURO.

 

FRANCO

Le franco de port et d’emballage est accordé pour des commandes :

Paris/Ile de France : à partir de 300€ HT

Province : à partir de 800€ HT

Lorsque le franco n’est pas atteint, le transport est à la charge du client.

 

REMISES

Certaines remises peuvent être accordées pour quantités importantes par article de notre tarif. Ces remises sont impérativement négociées au cas par cas.

 

TRANSPORT

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige, nous recommandons impérativement de faire des réserves sur les récépissés et de nous transmettre votre réclamation au plus tard 48 heures après réception des colis. Sur certaines destinations, Ouest et Sud-Ouest notamment, nous vous invitons à considérer un délai d’acheminement des marchandises supérieur à 72 heures.

 

COMMANDE

Pour être validées les commandes passées par la clientèle doivent l’être par écrit, par fax, par email, par téléphone avec la direction ou avec nos commerciaux.

 

RELIQUATS

Sauf demande expresse de nos clients, les reliquats ne sont pas maintenus.

 

LIVRAISONS

La plupart des articles sont disponibles sur stock. Des problèmes de disponibilités peuvent néanmoins survenir notamment sur les produits importés.

Les délais normaux d’expéditions se font en général sous 72 heures pour Paris/Ile de France et sous 5 jours pourla Province.

 

REGLEMENT

L’ouverture d’un compte est subordonnée à la demande expresse du client et de l’accord des Etablissements ECT DISTRIBUTION qui se réserve la possibilité le cas échéant de refuser ladite ouverture.

Les factures sont payables sur le site ECTDISTRIBUTION en cartes bleues uniquement

 

 

GARANTIE

Les garanties ne s’appliquent qu’aux défauts de fabrication. Tout article détérioré dont l’utilisation  non appropriée serait reconnue, ne pourra faire l’objet d’un échange.

 

RESERVE DE PROPRIETE

Toute marchandise expédiée reste notre propriété, jusqu’à son paiement intégral. Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.

 

TARIF

Les prix mentionnés peuvent être modifiés sans autre avis selon les conditions économiques du moment. Tarif, Logos, textes, modèles : les droits de reproductions sont expressément réservés à SARL ECT DISTRIBUTION.

 

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY est seul compétent.